Que doit contenir un bail ?
Qu’il s’agisse de louer ou de mettre en location un bien immobilier, un contrat de location doit constituer pour les deux parties la base d’une période de location sans souci. Il est important que les accords conclus soient clairement consignés, afin d’éviter toute confusion et toute discussion. Que doit contenir exactement un tel contrat de location ? Voici une liste de contrôle pratique.
Quelles sont les parties d’un contrat de location ?
- Le type de logement (maison, appartement, studio, etc.).
2. Si le bien est meublé ou non meublé.
3. Nom, adresse et numéro de téléphone du locataire.
4. Nom, adresse et numéro de téléphone du ou des propriétaires.
5. Nom et coordonnées du garant.
6. Les parties louées (jardin ou non, garage, etc.).
7. Adresse de l’objet loué.
8. Le nombre de personnes qui louent.
9. Tout règlement intérieur, par exemple si les animaux domestiques sont autorisés ou non.
10. La période de location minimale ou fixe et la date de résiliation.
11. Ce qui se passe après la fin de la période de location.
12. Inclure la clause de vacances « Le locataire est explicitement informé que » le bien loué » est à vendre « . Si le propriétaire est en mesure de vendre le bien, il doit respecter un délai de préavis d’au moins 3 mois ».
13. Le loyer, composé de (éventuellement)
- le prix de la location ;
- montant fixe pour les livraisons et services supplémentaires ;
- coûts des services ;
- paiement d’avance gaz/électricité/eau ;
- internet/tv ;
- taxes municipales ;
14. Le moment et le mode de paiement.
15. La variation annuelle du prix du loyer.
16. Détails et modalités de toute gestion des locaux.
17. Toute règle concernant la sous-location.
18. Les questions/problèmes sont à la charge du locataire et du propriétaire.
19. Assurance responsabilité civile et accords à ce sujet.
20. Accords sur le commencement et l’inspection finale et les inspections intermédiaires.
21. La signature de toutes les parties concernées (locataire, propriétaire et garant).
22. Tout ajout concernant les obligations en vertu de la loi sur les logements vacants et de la clause diplomatique (dans le cas d’une location temporaire).
Un accord oral compte-t-il aussi ?
Oui, un contrat de location n’a pas besoin d’être écrit. Un contrat de location oral est également valable, mais vous comprendrez que cet accord est plus difficile à prouver. Si vous louez ou donnez à bail en vertu de la loi sur les logements vacants, un contrat écrit est requis.
Vous êtes locataire ou loueur ? Vous devez conclure un contrat de location écrit.